Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. INTRODUCTION

Nous savons qu'il est tentant de passer directement à la suite sans lire ces Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »), mais il est important d'établir clairement ce que vous pouvez attendre de nous, afin que nous soyons sur la même longueur d'onde.

Ces Conditions décrivent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser le site www.getsolved.ai (le « Site »). En accédant au Site ou en le consultant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Le contenu de ce Site est fourni par Lestas LLC (ci-après dénommée « nous », « notre » ou la « Société »), une entité juridique constituée en vertu des lois de State of Delaware, USA, dont le siège social est situé à 8 The Green, STE A, Dover, DE 19901

2. AUTRES DOCUMENTS À CONSULTER

Outre ces Conditions, nous avons également rédigé une Politique de confidentialité, une Politique de paiement, une Politique d’abonnement et d'autres règles disponibles sur le Site. Bien que ces documents ne fassent pas partie intégrante des présentes Conditions, nous vous encourageons à les consulter afin de mieux comprendre la manière dont nous utilisons vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre Société. De manière générale, nous vous autorisons à utiliser nos services à condition que vous respectiez ces Conditions.

Si l'une des dispositions du présent accord s'avère inapplicable, le reste de l'accord demeure en vigueur. Cet accord ne confère aucun droit à des tiers, mais nos droits et obligations peuvent être cédés à des tiers.

Nous pouvons modifier les Conditions. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions. Toute Condition modifiée entrera en vigueur dès sa publication, et vous renoncez au droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions.

4. CE QUE VOUS POUVEZ ATTENDRE DE NOUS

Nos services vous aident à vérifier, améliorer et protéger votre contenu grâce à des outils d'intelligence artificielle avancés.

Vous pouvez découvrir une version limitée et gratuite de ces outils.

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités — y compris les analyses complètes, l'utilisation illimitée et les fonctionnalités premium — vous devrez créer un compte et choisir une formule d'abonnement.

Vous pouvez créer un compte de l'une des manières suivantes :

  • en indiquant votre adresse e-mail et en définissant un mot de passe ;
  • en vous connectant avec votre compte Google.

Une fois inscrit et abonné, vous pouvez gérer vos vérifications de contenu, consulter l'historique de vos analyses et accéder à l'ensemble des outils du Site depuis votre tableau de bord personnel.

Nous pouvons appliquer des limites d'utilisation raisonnables ou des restrictions d'usage équitable afin de préserver la stabilité, la sécurité et la performance des Services pour l'ensemble des utilisateurs. Certaines fonctionnalités des Services peuvent également être soumises à des limites d'utilisation (telles que des quotas de mots ou des limites de traitement), et une utilisation supplémentaire peut nécessiter l'achat de forfaits ou de crédits additionnels, le cas échéant.

Les comptes sont destinés à un usage individuel, sauf autorisation expresse contraire. Le partage des identifiants de compte entre plusieurs utilisateurs peut entraîner la suspension ou la restriction du compte.

Notre équipe d'assistance est disponible pour vous aider par chat ou par e-mail, à tout moment.

5. ABONNEMENT

5.1. Formules d'abonnement

Nous proposons les formules d'abonnement suivantes :

  • Accès de 7 jours : offre un accès limité à la plateforme pour $2.00 pendant les 7 premiers jours. Cette formule peut inclure des fonctionnalités restreintes, un accès limité à certaines fonctionnalités premium et un nombre limité de mots ou une capacité de traitement limitée pendant la période d'essai. À l'issue de la période de 7 jours, la formule se renouvelle automatiquement vers la Formule Mensuelle, sauf annulation avant le début du renouvellement facturé, lequel peut intervenir jusqu'à 24 heures avant la fin de la période d'essai.
  • Formule Mensuelle : donne accès aux fonctionnalités essentielles de la plateforme, y compris aux outils premium, avec un volume de traitement de mots mensuel important mais limité. La Formule Mensuelle est facturée $19.99 par mois.
  • Formule Annuelle : donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, y compris aux outils premium, avec une utilisation illimitée du traitement de mots pendant la période d'abonnement. La Formule Annuelle est facturée $95.88 par an (soit l'équivalent de $7.99 par mois en cas de facturation annuelle).
  • Formule à Vie : donne accès à l'ensemble des Services pour un paiement unique de $99, sans paiement récurrent, renouvellement ou nouvelle facturation. Cette formule comprend l'accès à toutes les fonctionnalités premium ainsi qu'une utilisation illimitée du traitement de mots, tant que les Services demeurent disponibles et pris en charge par la Société. La Formule à Vie n'est pas un abonnement, ne peut être annulée après l'achat et n'implique ni un accès à vie pour l'utilisateur, ni une garantie de disponibilité perpétuelle des Services.

Toutes les formules incluent l'accès aux outils avancés de Getsolved permettant d'améliorer la clarté, l'exactitude et l'originalité — tels que l'analyse de texte, la vérification des faits, le résumé et l'amélioration intelligente du contenu — ainsi qu'une assistance client prioritaire.

5.2. Achats ponctuels

Outre les formules d'abonnement, nous pouvons proposer certains achats ponctuels donnant accès à des outils ou fonctionnalités premium spécifiques du Service. Ces achats sont non récurrents et ne créent pas d'abonnement, sauf mention expresse contraire au moment de l'achat.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter des achats d'utilisation supplémentaires (tels que des forfaits de mots ou des crédits d'utilisation), facturés séparément des formules d'abonnement.

5.3. Facturation et renouvellement automatique

En souscrivant un abonnement, vous autorisez la Société à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente, selon le cycle de facturation choisi, jusqu'à l'annulation de l'abonnement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation conformément aux procédures décrites dans notre Politique d'Abonnement.

5.4. Limites d'utilisation et crédits supplémentaires

Certaines formules d'abonnement incluent un quota d'utilisation défini (par exemple, une limite mensuelle de traitement de mots). Ces quotas sont réinitialisés au début de chaque cycle de facturation et ne sont pas reportés aux périodes de facturation suivantes, sauf mention expresse contraire. Si vous dépassez le quota inclus dans votre abonnement, vous pouvez avoir la possibilité d'acheter des crédits d'utilisation supplémentaires (par exemple, des forfaits de mots) de manière ponctuelle.

Les crédits d'utilisation supplémentaires achetés séparément d'un abonnement :

  • ne font pas partie de votre formule d'abonnement ;
  • peuvent être utilisés sur plusieurs périodes de facturation jusqu'à épuisement ;
  • n'expirent pas, sauf mention contraire au moment de l'achat ;
  • sont incessibles et n'ont aucune valeur monétaire en dehors des Services.

5.5. Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement à tout moment. Toute modification tarifaire s'appliquera aux cycles de facturation futurs et n'affectera pas la période de facturation en cours déjà réglée. Nous vous informerons de toute modification tarifaire dans un délai raisonnable, en publiant les nouveaux tarifs sur le Service et/ou en vous envoyant une notification par e-mail.

5.6. Gestion de l'abonnement

Vous pouvez demander des modifications de votre formule d'abonnement via votre compte ou en contactant notre équipe d'assistance. Certaines modifications d'abonnement peuvent nécessiter l'intervention de notre équipe d'assistance et ne pas prendre effet immédiatement.

Pour demander l'annulation de votre abonnement, vous pouvez lancer la procédure depuis votre tableau de bord ou contacter notre équipe d'assistance.

5.7. Responsabilité en matière de facturation

Il vous incombe de vérifier les conditions d'abonnement et les tarifs avant de finaliser votre achat, ainsi que de veiller à ce que vos informations de facturation restent exactes et que votre moyen de paiement demeure valide et suffisamment approvisionné pour les renouvellements d'abonnement.

5.8. Communications relatives au Service

En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications relatives au Service, y compris des notifications de facturation, des mises à jour d'abonnement, des alertes de sécurité et des modifications de politiques.

Pour plus d'informations sur les renouvellements, les annulations, les tentatives répétées de facturation et les frais applicables, veuillez consulter notre Politique d'Abonnement.

6. PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers ou des fournisseurs de type Merchant of Record (tels que Flintn, Solid ou des prestataires autorisés similaires). Ces services de paiement permettent le transfert et la réception des fonds en règlement de nos services. En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, nous pouvons tenter de traiter à nouveau le paiement, comme décrit dans notre Politique d'Abonnement.

Nous accordons une grande importance à nos utilisateurs et proposons une politique de remboursement flexible et conviviale, applicable de manière égale à l'ensemble de nos clients dans le monde entier, quel que soit votre pays ou votre région. Pour plus de détails sur la manière de demander un remboursement, veuillez consulter notre Politique de Paiement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de paiement.

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, veuillez contacter notre équipe d'assistance avant d'engager une contestation auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.

7. AVERTISSEMENT RELATIF AUX RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR IA

Nos Services utilisent l'intelligence artificielle et des technologies automatisées pour analyser, réviser et générer du contenu.

Les résultats générés par les Services peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des informations obsolètes ou d'autres erreurs, et peuvent ne pas convenir à tous les usages. Les résultats sont fournis à titre purement informatif et doivent faire l'objet d'une vérification indépendante avant toute utilisation. Les Services ne constituent pas un conseil juridique, académique, éditorial ou professionnel de quelque nature que ce soit. Vous ne devez pas considérer les Services comme un substitut à un jugement professionnel ou à un avis d'expert.

La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la fiabilité, ni la légalité, ni l'adéquation à un usage particulier d'aucun résultat généré par les Services.

Vous êtes seul responsable de l'examen, de la vérification, de la modification et de la décision d'utiliser tout résultat ou recommandation fourni par les Services, y compris de veiller à ce que ces résultats soient conformes aux lois applicables et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. TRAITEMENT DU CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du contenu via les Services, vous accordez à la Société une licence limitée et non exclusive, uniquement aux fins d'exploiter, de maintenir, d'améliorer et de fournir les Services, l'autorisant à héberger, stocker, traiter, transmettre et analyser ce contenu, exclusivement dans le but de fournir, maintenir, prendre en charge, sécuriser et améliorer les Services, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez aux Services.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société vous cède tous les droits qu'elle pourrait détenir sur le résultat généré par les Services à partir du contenu que vous avez soumis.

En raison de la nature des systèmes d'intelligence artificielle, des résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour différents utilisateurs.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous accordons un droit non exclusif et incessible d'utiliser le service, à des fins strictement personnelles, conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés vous sont réservés.

Vous ne devez pas sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, ni mettre à disposition d'un tiers, les services. Vous ne devez pas concevoir un produit reprenant des caractéristiques, des fonctions ou des éléments graphiques similaires à ceux du Site, ni copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des éléments graphiques. Vous ne pouvez utiliser le service qu'aux fins prévues.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

10. TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous n'apportons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux sites ou contenus de tiers.

Veuillez lire attentivement leurs conditions générales et politiques avant d'y accéder.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois de State of Delaware, USA. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera résolu par voie de négociation. Si les parties ne parviennent pas à un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de State of Delaware, USA.

Nous ne garantissons pas que la qualité de nos services répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs présentes sur le Site seront corrigées. Pour toute question non expressément régie par les présentes Conditions, les lois applicables de State of Delaware, USA s'appliqueront.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses dirigeants, employés, filiales, prestataires, concédants et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, y compris toute perte de profits, perte de revenus, perte de données, perte de clientèle, interruption d'activité ou achat de services de substitution, découlant de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à les utiliser.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de la Société pour toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions ne pourra excéder le montant total que vous avez versé à la Société au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

13. EXCLUSION DE GARANTIES ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre l'accès aux Services à tout moment, à des fins de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou pour d'autres motifs opérationnels.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection raisonnables, nous ne pouvons garantir que les données stockées dans les Services ne seront jamais perdues, corrompues ou rendues inaccessibles en raison de problèmes techniques, de défaillances du système ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

14. ÉLIGIBILITÉ

Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus, aptes à conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. L'utilisation du Site par des mineurs, ainsi que par toute personne cherchant à dissimuler son âge réel, est interdite et constitue une violation des présentes Conditions.

15. UTILISATION INTERDITE

Lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez à ne pas :

  • générer ou diffuser du contenu trompeur, mensonger ou nuisible, y compris de la désinformation ou l'usurpation d'identité de personnes ou d'organisations ;
  • tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux comptes, aux serveurs ou aux systèmes connexes ;
  • copier, extraire, explorer, collecter ou extraire systématiquement des données ou du contenu depuis les Services ;
  • procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, la structure ou la technologie sous-jacente des Services, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi applicable ;
  • accéder aux Services ou les utiliser par le biais de systèmes automatisés, de robots, de scripts ou de technologies similaires, sans notre autorisation écrite préalable ;
  • perturber ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou la performance des Services ;
  • utiliser les Services pour commettre une malhonnêteté académique, du plagiat, une fraude aux examens ou toute autre forme de manquement dans un cadre éducatif ;
  • utiliser les Services pour porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, d'image ou contractuels ;
  • téléverser, soumettre ou transmettre tout code malveillant, virus, ver ou élément nuisible via les Services.

16. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, si :

  • vous enfreignez les présentes Conditions ou toute politique applicable ;
  • vous vous livrez à une activité frauduleuse, abusive, illégale ou suspecte ;
  • votre utilisation des Services crée un risque, un préjudice ou une exposition juridique potentielle pour la Société, d'autres utilisateurs ou des tiers ;
  • le paiement des Services est en retard, contesté ou n'a pas pu être encaissé.

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement, sauf dans la mesure où l'accès est requis par la loi applicable ou expressément autorisé par nous.

17. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir la Société, ses filiales, dirigeants, employés, prestataires et fournisseurs de services indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

  • votre utilisation des Services ;
  • votre violation des présentes Conditions ;
  • votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
  • votre atteinte aux droits de tiers.

18. FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les interruptions d'Internet, les cyberattaques, les actions gouvernementales ou les défaillances de prestataires de services tiers.

19. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

20. SURVIVANCE

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au règlement des litiges, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

21. CONTACT

Pour toute information complémentaire ou en cas de question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

[email protected]

+1 484 473-13-52

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