Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous consultez notre site Web getsolved.ai (le « Site Web ») ou interagissez avec nous par d’autres moyens connexes, notamment dans le cadre d’activités commerciales, marketing ou d’événements.

La lecture de cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous, nos produits ou nos Services, participez à des activités proposées dans le cadre des Services ou nous contactez d’une quelconque autre manière.
Les informations personnelles que vous fournissez peuvent notamment comprendre :

adresse e-mail
nom d’utilisateur
mot de passe du compte
toute autre information relative à votre compte que vous nous fournissez.
détails de la commande (question)
informations relatives aux transactions
les messages que vous nous adressez par e-mail ou par tout autre moyen

Informations collectées automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous consultez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne permettent pas de vous identifier directement (comme pourraient le faire votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil et à votre utilisation, telles que votre adresse IP, les identifiants de cookies, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques.
Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins internes d’analyse et de reporting. Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations au moyen de cookies et de technologies similaires.

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Informations de paiement.
Lorsque vous passez une commande sur notre Site Web, les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers ou par un Merchant of Record. Ces prestataires collectent, traitent et stockent les informations de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lestas LLC, personne morale constituée conformément aux lois de State of Delaware, USA , dont le siège social est situé 8 The Green, STE A, Dover, DE 19901, est responsable du traitement de vos données personnelles.

3. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos informations personnelles pour différentes raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

Faciliter la création et l’authentification des comptes et, plus généralement, gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous permettre de créer votre compte, de vous y connecter et d’en assurer le bon fonctionnement.
Fournir les services à l’utilisateur et en faciliter la prestation. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous fournir le service demandé et de gérer vos commandes.
Traiter et analyser les contenus transmis aux Services au moyen de systèmes automatisés, notamment de technologies d’intelligence artificielle, afin de générer des résultats et de fournir une assistance rédactionnelle, des résumés, des informations de vérification factuelle ainsi que d’autres fonctionnalités basées sur l’IA disponibles dans le cadre des Services.
Solliciter votre avis. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour recueillir vos commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Services.
Répondre aux demandes des utilisateurs et leur fournir une assistance. Nous pouvons traiter vos informations afin de répondre à vos demandes et de résoudre d’éventuels problèmes liés au service demandé.
Vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous communiquer des informations sur nos produits et services, les modifications apportées à nos conditions et politiques, ainsi que d’autres informations similaires.
Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous transmettez à des fins marketing, sous réserve de vos préférences en matière de communications commerciales. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment.
Protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre des mesures que nous mettons en œuvre pour assurer la sécurité de nos Services, notamment à des fins de surveillance et de prévention de la fraude.
Évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter vos informations afin de mieux comprendre comment vous proposer des campagnes marketing et promotionnelles qui sont plus pertinentes pour vous.
Nous pouvons traiter et partager certaines informations, telles que le type de domaine associé à votre adresse e-mail et des catégories générales d’utilisation (par exemple, le type de document ou de demande avec lequel vous interagissez), avec des partenaires publicitaires tiers, notamment Google, afin de vous présenter des publicités plus pertinentes et de mesurer les performances de nos campagnes marketing et publicitaires. Dans la mesure du possible, ces informations sont traitées sous une forme hachée ou pseudonymisée.
Nous pouvons utiliser votre adresse IP et des données de localisation approximative afin d’afficher des tarifs, une devise et les taxes applicables à nos Services adaptés à votre localisation.

Sauf indication contraire, nous n’utilisons pas les contenus transmis par les utilisateurs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle accessibles au public sans garanties appropriées ou base juridique valable.

Certaines fonctionnalités des Services reposent sur des traitements automatisés et des technologies d’intelligence artificielle permettant d’analyser et de transformer les contenus transmis par les utilisateurs afin de fournir des fonctionnalités telles que des suggestions de modification, des résumés ou d’autres améliorations.

4. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’un motif juridique valable (c’est-à-dire d’une base juridique) conformément au droit applicable, notamment lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque le traitement est nécessaire au respect de la loi, à la fourniture de nos services, à la conclusion ou à l’exécution de nos obligations contractuelles, à la protection de vos droits ou à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, la présente section s’applique à vous.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous imposent d’expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles.

Nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :
Consentement.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire votre consentement) de les utiliser dans un but déterminé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected].
Exécution d’un contrat.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, notamment pour vous fournir les services que vous avez achetés.
Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes et que vos intérêts ainsi que vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles à certaines des fins décrites afin de : analyser l’utilisation de nos services pour les améliorer, fidéliser les utilisateurs et renforcer leur engagement ; diagnostiquer des problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses ; comprendre comment les utilisateurs se servent de nos produits et services afin d’améliorer leur expérience
Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment pour coopérer avec les forces de l’ordre ou une autorité de contrôle, exercer ou défendre nos droits en justice, ou communiquer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire à laquelle nous sommes partie.

Si vous vous trouvez au Canada, la présente section s’applique à vous.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles dans un but déterminé, ou lorsque votre consentement peut être déduit des circonstances (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la législation applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :

Lorsque la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que son consentement ne peut pas être obtenu en temps utile
Lorsque les informations figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation au titre d’une assurance
Lorsqu’il est raisonnable de penser qu’une collecte et une utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte est raisonnable aux fins d’une enquête portant sur une violation d’un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d’une province.
Lorsque les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité professionnelle ou de son entreprise et que leur collecte est conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été produites
Lorsque la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
Lorsque les informations sont accessibles au public et visées par la réglementation applicable

5. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents tiers (« tiers ») qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom et qui doivent accéder à ces informations pour accomplir leurs missions. Nous avons conclu avec ces tiers des contrats visant à contribuer à la protection de vos informations personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent utiliser vos informations personnelles que conformément à nos instructions. Ils ne peuvent pas non plus les partager avec une autre organisation que la nôtre.

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Transferts d’entreprise.
Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ainsi que pendant les négociations relatives à de telles opérations.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre des fournisseurs d’infrastructures cloud, de services d’analyse, de plateformes d’assistance clientèle, d’outils marketing, de services de traitement des paiements ainsi que des fournisseurs technologiques contribuant au fonctionnement des fonctionnalités automatisées ou basées sur l’IA proposées dans le cadre des Services.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez.

Lorsque le droit applicable l’exige, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par les autorités de contrôle compétentes ou d’autres mécanismes légaux de transfert.

7. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, services en ligne ou applications mobiles de tiers et/ou afficher des publicités provenant de tiers qui ne sont pas affiliés à notre société et susceptibles de renvoyer vers d’autres sites Web, services ou applications. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie concernant ces tiers et ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de leurs sites Web, services ou applications. La présence d’un lien vers un site Web, un service ou une application tiers ne signifie pas que nous les approuvons. Nous ne pouvons garantir la sécurité ni la confidentialité des données que vous transmettez à des tiers. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité et de sécurité de tiers, notamment des sites Web, services ou applications accessibles depuis les Services ou renvoyant vers ceux-ci. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces tiers et de les contacter directement pour toute question.

8. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des balises Web et des pixels) afin d’accéder à certaines informations ou de les stocker. Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience, de fournir nos services, d’analyser les performances de notre site Web et à des fins marketing.

Types de cookies que nous pouvons utiliser :

Cookies essentiels
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre service et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils permettent d’assurer des fonctionnalités essentielles telles que l’authentification, la sécurité, la stabilité de la connexion, etc. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou vous avertir de leur utilisation, mais cela peut affecter le fonctionnement du site Web.

Cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent de savoir quelles pages sont les plus populaires et comment les visiteurs naviguent sur le site. Nous les utilisons pour comptabiliser les visites, identifier les sources de trafic, mesurer les performances du site Web et les améliorer.
Nous pouvons faire appel à des prestataires d’analyse tiers (tels que Google Analytics ou des services similaires) afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Services, d’en mesurer les performances et d’en améliorer les fonctionnalités. Ces prestataires peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour recueillir des informations d’utilisation.

Cookies marketing
Ces cookies peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ces sociétés peuvent les utiliser pour établir un profil de vos centres d’intérêt et vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement d’informations personnelles, mais reposent sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil connecté à Internet. Si vous refusez ces cookies, les publicités qui vous seront présentées seront moins ciblées.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de les désactiver, l’accès à certaines fonctionnalités du Service ou leur utilisation peuvent être limités.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi (notamment pour des raisons fiscales, comptables ou liées à d’autres obligations légales). Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime justifiant le traitement de vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple lorsque vos informations personnelles sont conservées dans des archives de sauvegarde), nous les stockons de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Les informations liées à votre compte sont généralement conservées aussi longtemps que votre compte reste actif, puis pendant une période raisonnable afin de respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin de protéger les informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré les dispositifs de protection et les efforts que nous déployons pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de données ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité et à collecter, consulter, dérober ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, leur transmission vers et depuis nos Services s’effectue à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé

11. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès de mineurs de moins de 18 ans et ne leur adressons aucune communication marketing. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentir à l’utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

12. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

Dans certaines régions (comme l’EEE et le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Droit d’accès. Le droit d’obtenir l’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification. Le droit d’effacer ou de rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement. Le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité. Le droit de déplacer, copier ou transférer des données personnelles.
Droit à la limitation du traitement. Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement. Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à certaines fins.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Afin que votre demande soit traitée en priorité et correctement, vous devez indiquer l’un des mots-clés suivants dans l’objet de votre e-mail :

Access — pour recevoir une copie de vos données ;
Update — pour corriger vos informations ;
Delete — pour demander l’effacement de vos données. Remarque : les demandes ne comportant pas ces mots-clés peuvent subir des retards de traitement en raison du filtrage automatisé.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, lequel peut être exprès et/ou implicite selon le droit applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? » ci-dessous.

Refus des communications marketing et promotionnelles : vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons ou en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de diffusion marketing. Toutefois, nous pourrons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes d’assistance ou à d’autres fins non commerciales.

Informations relatives au compte
Si, à tout moment, vous souhaitez consulter ou modifier les informations de votre compte ou le clôturer, vous pouvez vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour vos informations utilisateur.
À la suite de votre demande de clôture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes techniques, de contribuer à d’éventuelles enquêtes, de faire respecter nos conditions juridiques et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

13. PARAMÈTRES RELATIFS À LA FONCTION « DO NOT TRACK »

La plupart des navigateurs Web ainsi que certains systèmes d’exploitation et applications mobiles proposent une fonctionnalité ou un paramètre « Do Not Track » (« DNT ») que vous pouvez activer afin d’indiquer votre préférence de confidentialité et demander que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient ni suivies ni collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et d’appliquer les signaux DNT n’a été arrêtée. Par conséquent, nous ne répondons actuellement ni aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas faire l’objet d’un suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous devrons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique de confidentialité.

14. DROITS DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE.

L’article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de nous demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d’un compte enregistré auprès des Services, vous avez le droit de demander la suppression des données non souhaitées que vous avez publiées publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et préciser l’adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu’une déclaration attestant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient plus affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter qu’elles pourraient ne pas être entièrement ou intégralement supprimées de l’ensemble de nos systèmes (par exemple, les sauvegardes).

Avis de confidentialité CCPA
Le Code des règlements de Californie définit un « résident » comme : (1) toute personne se trouvant dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve hors de cet État à des fins temporaires ou transitoires
Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories d’informations personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces informations personnelles sont utilisées.
Le droit de demander. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer des informations sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins commerciales et notre partage d’informations personnelles
Le droit de refuser la vente d’informations personnelles (opt-out). Vous avez le droit de demander à une entreprise de ne pas vendre vos informations personnelles.
« Vente » et « partage » d’informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles contre une contrepartie financière. Toutefois, en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA), l’utilisation de cookies tiers et de technologies de suivi à des fins de publicité ciblée peut être considérée comme une « vente » ou un « partage » d’informations personnelles. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons « vendu » ou « partagé » des identifiants (tels que des adresses IP et des identifiants de cookies) ainsi que des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques avec nos partenaires publicitaires et d’analyse (par exemple Google) afin de vous proposer des publicités personnalisées pertinentes.
Droit de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles. Si vous résidez en Californie (ou dans un État américain doté de lois similaires en matière de protection de la vie privée), vous avez le droit de nous demander à tout moment de ne pas vendre ni partager vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez cliquer sur le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » situé en bas de notre site Web ou ajuster vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement aux cookies. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous reconnaissons également les signaux de préférence d’exclusion légalement reconnus, tels que le Global Privacy Control (GPC).
Le droit de supprimer des informations personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception et confirmation de votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos registres, sauf si une exception s’applique.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations nous est nécessaire pour :
- Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous.
- Contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité, dans la mesure où l’utilisation des informations personnelles du consommateur est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins.
- Déboguer des produits afin d’identifier et de corriger des erreurs affectant les fonctionnalités existantes prévues.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
- Nous conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants).
- Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, menées dans l’intérêt public et respectant toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, sous réserve que vous ayez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement conformes aux attentes du consommateur compte tenu de sa relation avec nous.
- Respecter une obligation légale.
Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en tant que consommateur, notamment par :
- Le refus de vous fournir des biens ou des services
- L’application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par le recours à des remises ou à d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités
- La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différents de biens ou de services
- La suggestion que vous bénéficierez d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’un niveau ou d’une qualité différents de biens ou de services
Le droit de rectifier des informations personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception et confirmation de votre demande, nous corrigerons vos informations personnelles dans nos registres
Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles. Veuillez noter que nous n’utilisons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles sensibles à des tiers.

Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre de la CCPA

Afin d’exercer l’un quelconque de vos droits au titre de la CCPA, si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? »

Si vous êtes un mandataire autorisé soumettant une demande d’exercice de droits pour le compte d’un consommateur californien, vous devez fournir une copie de l’autorisation écrite signée par ce consommateur

Processus de vérification
Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous détenons des informations dans notre système. Ces vérifications nous imposent de vous demander de fournir des informations que nous pourrons comparer à celles que vous nous avez précédemment communiquées. Par exemple, selon le type de demande soumise, nous pourrons vous demander de fournir certaines informations afin de les comparer à celles que nous détenons déjà, ou vous contacter par un moyen de communication (par exemple, téléphone ou e-mail) que vous nous avez précédemment indiqué. Nous pourrons également recourir à d’autres méthodes de vérification lorsque les circonstances l’exigent. Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre pouvoir de formuler cette demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pourrons vous demander de fournir des informations complémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations complémentaires dès que la vérification sera terminée.

15. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » ou de « Dernière mise à jour » actualisée et prendra effet dès sa mise en ligne. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis bien visible concernant ces modifications, soit en vous adressant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de savoir comment nous protégeons vos informations.

16. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].

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